CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACT
Introduction
Ce document contractuel régira les conditions d’achat et de vente de produits ou de services (ci-après dénommées « conditions ») via le site web moltoshop.com, propriété de MOLTÓ Y CÍA S.A., ci-après dénommé le prestataire, dont les coordonnées sont également indiquées dans les Mentions Légales de ce site web.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de les lire régulièrement, car seules seront applicables celles en vigueur au moment de la passation des commandes.
Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, sauf dans les cas expressément prévus par les Codes Civil et de Commerce ainsi que par d’autres lois spécifiques.
L’acceptation de ce document implique que l’utilisateur:
- A lu, compris et accepté ce qui y est exposé.
- Est une personne ayant la capacité juridique suffisante pour contracter.
- Assume toutes les obligations stipulées ici.
Ces conditions auront une validité indéfinie et seront applicables à toutes les transactions réalisées via le site web du prestataire.
Le prestataire informe que le commerce est conforme à la législation espagnole et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n’affecte les biens ou promotions qui ont été acquis avant la modification.
Identité des parties contractantes
D’une part, le fournisseur des produits ou services contractés par l’utilisateur est MOLTÓ Y CÍA, S.A., dont les coordonnées sont les suivantes:
RAISON SOCIALE: MOLTÓ Y CIA, S.A.
NOM COMMERCIAL: MOLTÓ
ADRESSE: C/MURCIA 3, 03440 IBI (ALICANTE)
CIF: ESA03017308
Téléphone: (+34) 965 035 326
Nom de domaine: www.molto.es
E-mail de contact: info@molto.com
Inscription: Registre du commerce d’Alicante, Tome 1206, Folio 188, Feuille A-2384, Inscription 1
En outre, aux fins de la facturation:
RAISON SOCIALE: JUGUETES Y PUERICULTURA, S.A.
CIF: ESA4266277
ADRESSE: Calle Virgen de Covadonga, s/n – 03440 IBI (Alicante)
Nom de domaine: www.moltoshop.com
E-mail de contact: info@molto.com
Inscription: Registre du commerce d’Alicante, Tome 4.236, Folio 180, Feuille 4236
Et d’autre part, l’utilisateur, qui peut acquérir cette qualité aux fins du présent texte:
- En naviguant sur ce site web et en effectuant un achat sans enregistrement.
- En naviguant sur ce site web et en procédant à l’enregistrement via un nom d’utilisateur et un mot de passe, dont il assume la pleine responsabilité d’utilisation et de conservation, ainsi que de l’exactitude des données personnelles fournies au prestataire.
- En naviguant sur ce site web et en procédant à l’enregistrement via son compte Google ou Twitter, dont il assume la pleine responsabilité d’utilisation et de conservation, ainsi que de l’exactitude des données personnelles fournies au prestataire. Le prestataire n’assume aucune responsabilité quant aux politiques d’utilisation et de confidentialité de ces tiers, l’utilisateur devant les avoir lues et acceptées s’il choisit de s’enregistrer par leur intermédiaire.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le prestataire et l’utilisateur au moment où celui-ci accepte, au cours du processus de commande en ligne, la case correspondante.
La relation contractuelle de vente implique la livraison, contre paiement d’un prix déterminé et publiquement exposé sur le site web, d’un produit ou service spécifique.
Procédure d’achat-vente
Pour accéder aux produits ou services proposés par le prestataire, l’utilisateur doit être majeur et s’inscrire via le site web en créant un compte utilisateur. À cette fin, l’utilisateur devra fournir librement et volontairement les données personnelles et/ou de l’entreprise requises, qui seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) relatives à la protection des données personnelles, ainsi que détaillées dans les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité de ce site web.
Plus précisément, les données requises seront les stricts minimums nécessaires à la prestation du service, parmi lesquels :
- NOM COMPLET et/ou RAISON SOCIALE
- DNI/CIF
- ADRESSE DE LIVRAISON
- ADRESSE DE FACTURATION
- E-MAIL DE CONTACT
- TÉLÉPHONE
- SELON LE MODE DE PAIEMENT CHOISI
1.Compte PayPal
2. Numéro de carte bancaire Maestro, Mastercard ou Visa
3. Numéro de compte
4. Numéro de téléphone portable
5. Compte de tout autre moyen de paiement accepté.
L’utilisateur choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, s’engageant à en faire un usage diligent, à ne pas les divulguer à des tiers, et à signaler immédiatement au prestataire toute perte, vol ou accès éventuel par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède au blocage immédiat.
Une fois le compte utilisateur créé, conformément à l’article 27 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), la procédure de contrat suivra les étapes suivantes:
1. Clauses générales de vente.
2. Envoi des commandes.
3. Annulation des commandes.
4. Droit de rétractation.
5. Réclamations.
6. Force majeure.
7. Compétence.
8. Généralités de l’offre.
9. Prix et durée de validité de l’offre.
10. Frais de transport.
11. Modes de paiement.
12. Processus d’achat.
13. Garanties et retours.
14. Codes de conduite.
15. Loi applicable et juridiction.
Sauf stipulation particulière écrite, la passation d'une commande au prestataire impliquera l'acceptation par l'utilisateur de ces conditions légales. Aucune stipulation faite par l'utilisateur ne pourra différer de celles du prestataire si elle n'a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par le prestataire.
Le prestataire n'expédiera aucune commande ou n'activera aucun service tant qu'il n'aura pas vérifié que le paiement a été effectué par l'utilisateur.
Les envois de marchandises se produisent environ trois semaines après l'achat, en informant le client dans tous les cas au moment de l'achat.
Les entreprises de transport utilisées pour les envois nationaux sont ENVIALIA et GLS, et pour les envois internationaux, GLS.
En cas de demande d'envoi express, il sera expédié dans un délai de 24/48 heures ouvrables pour les commandes reçues avant 15 heures du lundi au jeudi et avant 10 heures le vendredi.
Mention spéciale pour les commandes passées pour Noël / Épiphanie:
Nationales:
- Pour que les commandes arrivent au plus tard le 24 décembre, l'utilisateur devra les passer au plus tard le 21 décembre à 10 heures.
- Pour que les commandes arrivent au plus tard le 5 janvier, l'utilisateur devra les passer au plus tard le 30 décembre à 10 heures.
Internationales:
- Pour que les commandes arrivent au plus tard le 24 décembre, l'utilisateur devra les passer au plus tard le 17 décembre à 10 heures.
- Pour que les commandes arrivent au plus tard le 5 janvier, l'utilisateur devra les passer au plus tard le 30 décembre à 10 heures.
Toutes les commandes passées après le 30 décembre arriveront après le 13 janvier.
Défaut d'exécution du contrat à distance.
Les dates ou délais de livraison seront considérés comme approximatifs et un léger retard ne constituera pas un manquement essentiel. En cas de non-livraison des marchandises dans les 10 jours suivant la date de livraison convenue en raison d'une indisponibilité du produit ou service, l'utilisateur devra être informé et aura le droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement intégral sans aucun coût dans un délai maximum de 30 jours, sans que cela n'entraîne aucune responsabilité pour dommages et intérêts imputable au prestataire.
En cas de retard injustifié du prestataire concernant le remboursement intégral, l'utilisateur pourra réclamer un paiement supplémentaire de 25 % du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages subis au-delà de ce montant. Un "retard injustifié" ne sera pas considéré comme tel si celui-ci découle:
Du stock des matériaux primaires.
- Du retard dans la livraison du matériel primaire par le fournisseur.
- De modifications substantielles dans la commande par le client.
- D'un effondrement du service.
- De causes de force majeure telles que des grèves de transport ou de fournisseurs, ou tout autre événement pouvant empêcher le bon fonctionnement des services.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrables sur le territoire national et de 4 à 7 jours pour les envois internationaux, selon la destination et le mode de paiement choisi. Ce délai est compris une fois la disponibilité des marchandises confirmée et le paiement complet de la commande vérifié.
Si les informations fournies par l'utilisateur sont fausses, inexactes ou incomplètes, le prestataire n'assumera aucune responsabilité si la livraison du produit ou service n'est pas effectuée.
La livraison sera considérée comme réalisée au moment où le transporteur aura mis les produits à disposition de l'utilisateur et que ce dernier, ou la personne déléguée par lui, ou tout employé de l'entreprise, ou habitant du domicile, aura signé le document de réception de la livraison.
Il incombe à l'utilisateur de vérifier les produits à la réception et de formuler toutes les réserves et réclamations justifiées sur le document de réception de la livraison.
Une fois le processus d'achat complété, les produits ne peuvent pas être modifiés ou la commande annulée. Afin de garantir la livraison dans des délais courts, les commandes sont traitées immédiatement, empêchant tout changement.
Cependant, Moltó se réserve le droit d'annuler une commande de produits en cas de présence d'éléments d'identification faux ou douteux (nom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, contact, numéro de carte de crédit de l'utilisateur, compte Paypal ou compte d'autres moyens de paiement).
L'utilisateur a les mêmes droits et délais pour effectuer un retour et/ou réclamer les éventuels vices ou défauts du produit ou service, que ce soit en ligne ou hors ligne.
L'utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit, pour retourner celui-ci (article 71 de la loi 3/2014 du 27 mars). Sauf si le retour est effectué pour des défauts du produit, les frais d'envoi seront à la charge de l'utilisateur. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état et, en cas de prestation de service, à partir du jour même de son activation et/ou téléchargement.
Le droit de rétractation ne pourra pas être appliqué dans les cas suivants
- Si le produit ne se présente pas en parfait état.
- Si les emballages du produit ne sont pas ceux d'origine ou s'ils ne sont pas en parfait état. L'emballage doit protéger le produit de manière à ce qu'il soit reçu en parfait état, l'utilisation de scellés et de rubans adhésifs directement sur celui-ci étant interdite.
- Lorsque le produit a été utilisé.
- Lorsque ce sont des produits personnalisés ou spécialement conçus pour le client, ou pour les causes qui, pour des raisons d'hygiène ou autres exceptions légalement prévues, sont mentionnées dans l'article 103 de la loi 3/2014 du 27 mars.
- Dans la fourniture de produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier que le prestataire ne peut pas contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de rétractation.
- Dans la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l'utilisateur ou clairement personnalisés.
- Dans la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Tout retour doit être communiqué au prestataire, en demandant un numéro de retour via le formulaire prévu à cet effet, ou par e-mail à attcliente@molto.com en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant.
Une fois que l'utilisateur a reçu le numéro de retour, il fera parvenir le produit au prestataire, en indiquant ce numéro sur la lettre d'envoi, avec les frais de transport à la charge de l'utilisateur, à l'adresse de MOLTO Y CIA, S.A. C/MURCIA 3, 03440 IBI (ALICANTE).
Les frais de transport en cas de retour sont à la charge du client en cas d'exercice de son droit de rétractation. Si le retour est dû à une erreur ou à une cause imputable à Moltó, le prestataire prendra en charge les frais de retour.
Toute réclamation que l'utilisateur jugera appropriée sera traitée dans les plus brefs délais, et pourra être effectuée aux adresses de contact suivantes:
Adresse postale : MOLTO Y CIA, S.A. C/MURCIA 3, 03440 IBI (ALICANTE).
Téléphone : (+34) 965 035 326
E- mail: attcliente@molto.com
Les parties ne seront pas tenues responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.
L'utilisateur ne pourra céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés dans la vente.
Si une stipulation de ces conditions était considérée comme nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'exécution du reste ne seront en aucun cas affectées ni modifiées de quelque manière que ce soit.
L'utilisateur déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes conditions dans leur intégralité.
Toutes les ventes et livraisons effectuées par le prestataire seront soumises aux présentes conditions.
Aucune modification, altération ou accord contraire à la proposition commerciale de Moltó ou à ce qui est stipulé ici, n'aura d'effet, sauf accord exprès écrit et signé par le prestataire, auquel cas, ces accords particuliers prévaudront.
En raison des avancées techniques continues et des améliorations des produits, le prestataire se réserve le droit de modifier ses spécifications par rapport aux informations fournies dans sa publicité, tant que cela n'affecte pas la valeur des produits offerts. Ces modifications seront également valides dans le cas où, pour une raison quelconque, la possibilité de fourniture des produits offerts serait affectée.
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d'autres taxes pouvant être applicables en Espagne. Ces prix, sauf indication contraire expresse, n'incluent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance des envois ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acquis.
Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site web et sont exprimés en EURO. L'utilisateur accepte que la valorisation économique de certains produits puisse varier en temps réel.
Avant de réaliser l'achat, l'utilisateur pourra vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, réductions, taxes et le total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'a pas été passée.
Une fois la commande passée, les prix seront maintenus que les produits soient disponibles ou non.
Tout paiement effectué au prestataire entraîne l'émission d'une facture au nom de l'utilisateur enregistré ou de la raison sociale qu'il a indiquée au moment de passer la commande. Cette facture sera envoyée avec le produit acquis, ainsi qu'en PDF à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur, ou dans l'onglet prévu à cet effet dans le profil de l'utilisateur.
Nous rappelons les coordonnées du prestataire aux fins de facturation:
JUGUETES Y PUERICULTURA, S.A.
Calle Virgen de Covadonga, s/n - 03440 IBI (Alicante)
C.I.F. ES A-4266277
Pour toute information concernant la commande, l'utilisateur pourra contacter le service client du prestataire au (+34) 965 035 326 ou par courrier électronique à l'adresse attcliente@molto.com.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison.
Pour les envois supérieurs à 24,95€, les frais de transport seront gratuits. Sauf dans des cas exceptionnels où il est précisé que les produits d'un prix inférieur à 24,95 € incluent également les frais de transport.
Les frais de port seront calculés au moment de la validation du panier ou du devis, car ils sont calculés en fonction de la quantité des produits et de l'adresse de livraison selon le tableau fourni ci-dessous.
|
Pays |
Livraison (jours ouvrables) |
Frais de livraison (Prix par article) |
|
|
< 24,95 € |
>= 24,95 € |
||
|
Espagne Péninsule |
2-5 |
5 € |
0 € |
|
Îles Baléares |
3-5 |
10 € |
5 € |
|
Portugal |
2-5 |
9 € |
3 € |
|
Allemagne |
2-5 |
15 € |
10 € |
|
France |
2-5 |
15 € |
10 € |
|
Italie |
2-5 |
18 € |
13 € |
|
Belgique |
2-5 |
18 € |
13€ |
|
République Tchèque |
2-5 |
18 € |
13€ |
|
Danemark |
2-5 |
18 € |
13€ |
|
Autriche |
2-5 |
18 € |
13€ |
|
Luxembourg |
2-5 |
18 € |
13 € |
|
Pays-Bas |
2-5 |
18 € |
13€ |
|
Pays de Galles - Angleterre |
4-7 |
18 € |
13€ |
|
Écosse - Irlande du Nord |
4-7 |
18 € |
13€ |
|
Hongrie |
2-5 |
18 € |
13 € |
|
Pologne |
4-7 |
18 € |
13 € |
|
Slovénie |
4-7 |
18 € |
13€ |
|
Slovaquie |
4-7 |
18 € |
13€ |
|
Bulgarie |
4-7 |
32 € |
26 € |
|
Croatie |
4-7 |
32 € |
26 € |
|
Estonie |
5-10 |
32 € |
26 € |
|
Finlande |
5-10 |
32 € |
26 € |
|
Grèce |
4-7 |
32 € |
26 € |
|
Irlande |
4-7 |
32 € |
26 € |
|
Lettonie |
4-7 |
32 € |
26 € |
|
Lituanie |
4-7 |
32 € |
26 € |
|
Roumanie |
4-7 |
32 € |
26 € |
|
Suède |
4-7 |
32 € |
26 € |
Via le site web, il n'y a actuellement pas d'expéditions nationales vers Ceuta, Melilla, les Canaries, ni internationales en dehors de l'Union Européenne, ni vers Andorre, Gibraltar, les Açores, Madère et la Corse.
Les frais de transport en cas de retour sont à la charge du client en cas d'exercice de son droit de rétractation. Si le retour est dû à une erreur ou à une cause imputable à Moltó, le prestataire prendra en charge les frais de retour.
Le prestataire propose les moyens suivants pour effectuer le paiement d'une commande:
- Uniquement pour les commandes nationales: Aplazame.
- Uniquement en Allemagne: Giro Pay, Ideal.
- Pour le reste, y compris l'Espagne et l'Allemagne: virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Ali Pay, Apple Pay, Bizzum.
Si vous avez besoin d'effectuer le paiement par un autre moyen, vous pouvez contacter le prestataire par téléphone au service client (+34) 965 035 326 ou par e-mail à l'adresse attcliente@molto.com.
Nous vous rappelons que si vous utilisez Aplázame comme mode de paiement, vous devez lire attentivement et accepter les conditions du service, qui bien qu'elles soient indépendantes du prestataire et que Moltó n'assume aucune responsabilité à cet égard, vous pouvez les consulter ici: https://aplazame.com/
Mesures de sécurité
Le site web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et les mécanismes cryptographiques, dans le but d'éviter tout accès non autorisé aux données. À ces fins, l'utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données pour l'authentification correspondante des contrôles d'accès.
Le prestataire s'engage à ne pas permettre de transaction considérée comme illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à leur bonne volonté ou de les influencer négativement.
Les activités suivantes sont interdites en vertu des programmes des marques de cartes : la vente ou l'offre d'un produit ou service qui ne respecte pas toutes les lois applicables à l'acheteur, la banque émettrice, le commerçant ou le titulaire de la carte ou des cartes.
Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Dans celui-ci, seuls les articles, la quantité, le prix et le montant total seront visibles. Une fois le panier sauvegardé, les impôts, frais et remises seront calculés en fonction des informations de paiement et de livraison saisies.
Les paniers n'ont aucune liaison commerciale, c'est seulement un espace où un devis peut être simulé sans aucun engagement des deux parties.
Depuis le panier, il est possible de passer une commande en suivant les étapes suivantes pour sa formalisation correcte:
- Vérification des données de facturation.
- Vérification de l'adresse de livraison.
- Sélection du mode de paiement.
- Passer la commande (acheter).
Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un courriel au département de gestion du prestataire et un autre à l'adresse fournie par l'utilisateur pour confirmer la commande.
Commandes (demandes d'achat)
Dans un délai maximum de 24 heures, en jours ouvrables, un courriel sera envoyé à l'utilisateur confirmant l'état de la commande et la date d'expédition et/ou de livraison approximative si la commande est passée avant 10 h. Si la commande est passée après 10 h. du jour, ce processus peut être retardé jusqu'à 48 h.
La garantie des produits offerts répondra aux articles suivants basés sur le Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, en particulier mais de manière non exclusive les articles 114 à 124 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, tant que l'utilisateur a le statut de consommateur ou d'utilisateur.
PRODUIT DÉFECTUEUX À LA LIVRAISON
Dans le cas où le produit est endommagé pendant le transport, le client doit l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur.
Si après avoir vérifié la commande, le client constate des différences entre le matériel reçu et le bon de livraison, ou si la commande est endommagée par un coup, il doit contacter Moltó dans les plus brefs délais via le formulaire de contact prévu à cet effet, par téléphone au (+34) 965 035 326 ou par e-mail à l'adresse attcliente@molto.com, en indiquant le numéro de commande ou de facture et le détail des anomalies.
Il est très important qu'une fois le transporteur parti, bien que la boîte soit en parfait état extérieurement, le client vérifie l'article et s'assure qu'il n'a pas de coups ni de dommages esthétiques et, si possible, procède à l'essai du bien. Les entreprises de transport ne prennent pas en charge les dommages causés par le transport plus de 24 heures après la réception de l'envoi.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour seront à la charge du client et, une fois confirmé que le produit répond aux exigences de retour, le montant payé sera remboursé dans un délai de 24/48 heures ouvrables. Si le retour est dû à une erreur ou à une cause imputable à Moltó, le prestataire prendra en charge les frais de retour et le montant payé sera remboursé dans un délai de 24/48 heures ouvrables.
Il est informé que Moltó n'est adhéré à aucun code de conduite, qu'il soit propre ou étranger. À l'avenir, cette adhésion pourra être modifiée par la volonté propre de Moltó sans communication expresse par écrit à ses consommateurs et/ou utilisateurs.
La langue dans laquelle la relation avec le consommateur et/ou utilisateur est formalisée sera l'espagnol. Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans ce qui n'est pas expressément établi. Le prestataire et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux tribunaux et cours de justice du domicile de l'utilisateur en Espagne en cas de condition de consommateur, et aux Tribunaux et Cours de Justice de Ibi en cas contraire, pour tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services faisant l'objet de ces conditions.
Mis à jour en juillet 2022