Avis Juridique

Toute personne accédant à ce site web est considérée comme utilisateur et accepte, dès cet accès et/ou utilisation, toutes les clauses établies dans ce texte, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement cet avis légal.

Moltó, à travers ce site, met à disposition des utilisateurs des informations et des contenus concernant les services qu'elle offre ou les produits qu'elle commercialise ; parmi les contenus présents sur le site, nous pouvons souligner:

Informations sur qui nous sommes.

Informations sur nos services et/ou produits.

Service après-vente.

Possibilité de contacter l'entreprise via les formulaires de contact.

Possibilité de s'inscrire pour être informé de nos nouveautés.

Accès aux réseaux sociaux où Moltó est présent.

Redirection vers notre site d'achat et notre blog sur www.moltoshop.com.

Moltó se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Moltó étant considérée comme suffisante.

L'accès à ce site web est de la responsabilité exclusive des utilisateurs et implique l'acceptation et la connaissance des avertissements légaux, des conditions et des termes d'utilisation qui y sont contenus.

Le titulaire des données sera informé par Moltó, avant la collecte de ses données, des éléments établis dans cette Politique de Confidentialité, de manière à pouvoir donner un consentement exprès, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement le site web et les utilités qui lui sont fournies conformément à la loi, au présent avis légal et aux autres politiques applicables, telles que celles relatives aux cookies et à la confidentialité.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web et tous ses contenus à des fins légales et non interdites, qui ne contreviennent pas à la législation en vigueur et/ou ne portent pas atteinte aux droits légitimes de Moltó, ou qui pourraient causer un dommage de manière directe ou indirecte.

À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra, notamment et sans s'y limiter, d'utiliser tout contenu du site web à des fins ou effets illégaux, interdits dans le présent avis légal, portant atteinte aux droits et intérêts du responsable ou de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site web, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique (hacking) de Moltó, d'autres utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

Conformément à ce qui précède, l'utilisateur s'engage à utiliser les contenus mis à disposition des utilisateurs sur le site web, entendus sans limitation comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et codes source (ci-après, les "contenus"), conformément à la loi, au présent Avis Légal, aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'avec la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l'ordre public, et, en particulier, s'engage à s'abstenir de : reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; supprimer, manipuler ou de toute autre manière altérer le contenu et autres données identificatives de la réserve de droits de Moltó. L'utilisateur devra s'abstenir d'obtenir et même d'essayer d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou indiqués à cet effet sur le site web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu'ils n'entraînent pas un risque de dommage ou d'inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.

En particulier, de manière spécifique mais non limitative, l'utilisation des fichiers photographiques et audio/vidéo est interdite, y compris leur utilisation à des fins commerciales et/ou ultérieure utilisation par tout moyen ou procédure.

Il est donc interdit de les utiliser pour illustrer des activités, produits ou événements d'autres entreprises. Moltó se réserve le droit de retirer l'autorisation d'utilisation de l'une quelconque de ces images ou fichiers audio/vidéo lorsqu'elle estime qu'ils sont destinés à des fins qui portent atteinte à ses intérêts.

Actuellement, il n'est pas autorisé à d'autres sites web ou entreprises d'utiliser des hyperliens pouvant rediriger vers ce site web, au-delà des profils de réseaux sociaux utilisés par Moltó, sans préjudice du fait que cela puisse être fait à l'avenir, toujours avec l'autorisation de Moltó.

La présence d'un hyperlien redirigeant vers ce site web n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Moltó et le propriétaire du site web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Moltó de ses contenus ou services.

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas une autorisation écrite préalable de la part du responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Le responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur seule mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du RESPONSABLE ou de tiers, sans que l'on puisse comprendre que l'utilisation ou l'accès au site web et/ou aux services de l'espace client attribue à l'utilisateur un droit quelconque sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

De même, les contenus sont la propriété intellectuelle du RESPONSABLE ou de tiers, sans qu'il soit possible de comprendre cédés à l'utilisateur, en vertu de ce qui est établi dans cet Avis Légal, aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur lesdits contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du site web.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail info@molto.com.

La base légale pour le traitement des données des Utilisateurs dépendra du moment où les données personnelles de l'Utilisateur, du Client ou du Client Potentiel sont collectées ou traitées:

La base légale pour le traitement des données recueillies via la section de contact ainsi que le service de CHAT sera de répondre aux questions ou demandes. Ces demandes n'impliquent aucune relation contractuelle.

La base légale pour le traitement des données recueillies via le formulaire d'envoi de bulletins d'information est le consentement. En remplissant ledit formulaire, l'intéressé acceptera ce qui est stipulé dans la présente Politique de Confidentialité ou une clause spécifique.

La base légale pour le traitement des données recueillies via le formulaire d'inscription pour la souscription de produits est la relation contractuelle existante. En remplissant ledit formulaire, l'intéressé acceptera ce qui est stipulé dans la présente Politique de Confidentialité ou une clause spécifique.

Les finalités pour lesquelles chaque traitement sera effectué par MOLTÓ sont établies dans les différentes clauses informatives incorporées dans chaque moyen de collecte de données - formulaires web, etc. -.

Nonobstant ce qui précède, nous les détaillons intégralement ci-dessous, avec la période de conservation des données effectuée par MOLTÓ:

Section de contact et service de Chat: Contacter l'Utilisateur pour résoudre la question, le doute ou la suggestion, ainsi que lui envoyer, le cas échéant, le nom d'utilisateur et le mot de passe pour accéder à sa zone privée. Ces données seront conservées sur nos serveurs sans limite de suppression tant que l'intéressé ne manifeste pas son opposition. Toutefois, si les courriels conservés sont liés à la prestation de services, ils seront conservés aussi longtemps que des obligations contractuelles peuvent en découler (5 ans - article 1964 du Code civil).

Section d'achat: Comme indiqué dans notre politique de confidentialité, la principale finalité du traitement des données est de maintenir la relation contractuelle avec nos clients, de faciliter le traitement des commandes, de réaliser des études statistiques, d'envoyer de la publicité relative aux produits commercialisés par MOLTÓ ou d'envoyer de la publicité, des réductions et des promotions de produits et services d'autres entités, ainsi que de découvrir et prévenir la fraude et de minimiser le risque de sa commission, sur la base de l'intérêt légitime reconnu par la réglementation en vigueur. 

Formulaire d'inscription: Ces données seront utilisées par MOLTÓ dans le cadre contractuel de vente des produits que vous avez acquis et pour réaliser une gestion interne de l'organisation, comptable, fiscale et administrative. Ces données seront conservées par MOLTÓ aussi longtemps qu'une responsabilité découlant de l'application des mesures précontractuelles/contractuelles demandées par l'intéressé peut être exigée (5 ans - article 1964 du Code civil) ou pendant une période de 6 ans (art. 30 Code de Commerce).

Formulaire d'envoi de bulletins et de publicité: Ces données seront utilisées par MOLTÓ pour vous fournir des informations et vous contacter concernant votre intérêt à recevoir des bulletins et de la publicité. Ces données seront conservées tant qu'il existera un intérêt commun à cet effet.

Données collectées via les Cookies: Grâce aux Cookies dont nous vous informons dans notre Politique de Cookies, que nous vous recommandons de lire, nous collectons des données pour personnaliser votre expérience et mieux répondre à vos besoins individuels, améliorer notre site Web, permettre le partage de commentaires sur les réseaux sociaux, etc. Ces données seront conservées conformément aux dispositions de notre Politique de Cookies à laquelle nous vous renvoyons.

Zone privée: L'utilisateur pourra accéder à sa zone privée avec son e-mail et son mot de passe et pourra modifier ou rectifier ses données quand il le souhaite, pouvant exercer son opposition au traitement ou sa suppression, dans notre système en nous contactant à rgpd@molto.com. Ces données seront conservées par MOLTÓ aussi longtemps qu'une responsabilité découlant de l'exécution du contrat et de la prestation des services peut être exigée (5 ans - article 1964 du Code civil).

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

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Actuellement, Moltó ne redirige ni n'est redirigé depuis aucun autre site web, sans préjudice de ce que cela puisse être le cas à l'avenir et que le présent avis légal puisse être modifié. La seule exception est le site www.moltoshop.com, dont Moltó est également responsable, ainsi que les réseaux sociaux sur lesquels Moltó est présent:

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Mis à jour en juillet 2022.